CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

 

ARTICLE 1 – GENERAL

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site.

Veuillez lire attentivement ces conditions générales de vente et d’utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces conditions générales de vente et d’utilisation.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces conditions générales de vente et d’utilisation en publiant les mises à jour ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

Les conditions générales de vente et d’utilisation sont applicables entre la société One Way Bracelets et ses clients. Par utilisation des termes « OWB », « OW », « One Way » nous attendons « One Way Bracelets ». En acceptant ces conditions générales de vente et d’utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, état ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web. Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation visent à définir les rapports contractuels entre One Way Bracelets et ses clients par le biais du site marchand www.onewaybracelets.com

 

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix sont indiqués en Euros (€) et toutes taxes comprises. Le prix est non négociable, les frais de livraison ne sont pas compris, ils sont indiqués au moment de l’ajout dans le panier, avant sa validation. Les frais de livraison sont variables en fonction du poids du coli, de la méthode d’envoi et de la destination du coli. Une fois la commande validée, le prix ne pourra être modifié. Le prix sera exprimé en TTC après validation de la commande, sous réserve de disponibilité des produits.

Des droits de douane, taxes locales ou taxes d’état pourraient être exigibles pour toute commande hors France métropolitaine. Il en est de la responsabilité de l’acheteur de s’acquitter de ces taxes et droits de douane en intégralité.

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.  

 

ARTICLE 3 – PRODUITS ET SERVICE

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.

One Way Bracelets a fait de son mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images des produits qui apparaissent sur le site web. Les visuels des produits sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis. L’utilisation manuelle de poinçons pour apposer la marque et le cas échéant la personnalisation sur les fermoirs implique une action humaine. Chaque bracelet sera produit de manière artisanale pouvant impliquer une légère différence visuelle par rapport aux images du site web, marquant le caractère unique du produit. Les visuels présentés sur notre site web vous donnent un aperçu final du produit fini, cependant certaines différences peuvent apparaitre.  

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion.

 

ARTICLE 4 – COMMANDE

Toute commande effectuée sur notre site internet www.onewaybracelets.com vaut acceptation des conditions générales de vente dans leur ensemble de la part du client. Pour passer commande sur notre site internet le client s’engage à remplir intégralement les différentes étapes du processus de commande en ligne : choix du ou des produits, quantité de produit(s) souhaité(s), renseignement de l’adresse de facturation et de livraison, choix du mode de paiement, validation de la commande après vérification, paiement de la commande dans les conditions prévues. Le traitement de la commande aura lieu uniquement dès réception du paiement total. L’ensemble des données et informations recueillies faisant des preuves de la validation de la commande par le client.

Une fois la commande confirmée, nous vous enverrons un récapitulatif de votre commande.

One Way Bracelets conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Par ailleurs, du fait de la production manuelle, One Way Bracelets est autorisé à modifier le délai d’envoi d'une commande si le planning de production l’exige.

 

ARTICLE 5 - PAIEMENT SECURISE

Le paiement est assuré par Stripe pour garantir une transaction sécurisée. PAYPAL et Stripe cryptent les données confidentielles renseignées. Le paiement s’effectue en une seule fois. Le paiement des produits achetés sur le site s’effectue en totalité, lors de la commande. Les règlements s’effectuent par carte bancaire (EuroCard, Master Card, Visa) et sont réalisés par système sécurisé afin qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion.

La carte bancaire sera débitée au moment de la confirmation de la commande.

Le client garantit être le titulaire de la carte bancaire à débiter, ainsi que le nom y figurant est bien le sien, que la carte est en cours de validité et n’est pas issue d’une opération frauduleuse.

One Way Bracelets s’autorise à suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

 

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les produits sont expédiés par La Poste aux frais de livraisons annoncés lors de la commande et sont soumis aux délais inhérents à la zone géographique de destination.

Ils sont déposés dans la boîte aux lettres du destinataire sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de One Way Bracelets. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Une copie de cette réclamation est à adresser à One Way Bracelets. Si cette procédure a été respectée et s’il est prouvé que le colis et les produits sont significativement endommagés, One Way Bracelets effectuera une nouvelle livraison des produits. Les éventuels dépassements de délais de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts.

En cas de non-livraison du colis par le transporteur, de retard significatif de livraison ou de non-conformité avec la commande, il convient d’adresser une réclamation par e-mail à l’adresse suivante : oneway.bracelets@gmail.com. One Way Bracelets mettra tout en œuvre afin de satisfaire au mieux ses clients en cas de problème rencontré lors d’une livraison. One Way Bracelets se dégage toutefois de toute responsabilité en cas d’inexécution ou de retard de la commande dû à un cas de force majeur.

 

ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

Le contrat est formé par l’adhésion aux CGV est soumis à la loi Française. La langue utilisée pour les contrats est le Français. En cas de litige, seule la juridiction Française est applicable.

 

ARTICLE 8 – GARANTIE

Conformément à l’article 1641 One Way Bracelets est tenu de la garantie des vices cachés ainsi que de la garantie légale de conformité.

De ce fait, à compter de 30 jours à partir de la date de livraison, un article non conforme pourra être renvoyé, remboursé ou échangé. La réclamation de remboursement devra être effectuée par mail à l’adresse suivante oneway.bracelets@gmail.com à compter de 30 jours à partir de la date de livraison. Le produit devra être retourné dans son intégralité (emballage, notice et produit). Les frais d’envoi seront pris en charge par le client.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu par l’article 9 de nos conditions générales de vente.

 

ARTICLE 9 - RETRACTATION ET REMBOURSEMENT

Le délai de rétractation est de 14 jours conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation. Il court à partir du jour de livraison du produit.
Afin d’exercer ce droit, vous devez respecter une procédure. Il faut simplement envoyer un email à l’adresse oneway.bracelets@gmail.com en indiquant que vous souhaitez vous rétracter et en précisant votre nom, prénom, adresse email et le(s) produit(s) commandé(s).

Ainsi, le client pourra faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le produit devra être retourné dans son intégralité (emballage, notice et produit) sans aucune marque d’usure ou autre dommage.

 

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

La société One Way Bracelets, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires

En cas de non-respect de la législation dans lequel le produit est destiné, la responsabilité de One Way Bracelets ne saurait être engagée. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

One Way Bracelets ne peut être porté pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

 

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.onewaybracelets.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société One Way Bracelets. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. La création d’un lien hypertexte vers le site est soumise à l’autorisation expresse et préalable de One Way Bracelets et sous réserve qu’aucune confusion ne puisse exister dans l’esprit des internautes sur l’identité du site ou la provenance des informations.

 

ARTICLE 12 – SECURITE DES DONNEES

La société One Way Bracelets s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail à l’adresse suivante oneway.bracelets@gmail.com